© 2007 – Marielle Garrigues - Sur le droit d'auteur...

Bon, j'avais promis quelques lignes sur le droit d'auteur (voir le billet  "Valoriser la marque, c'est capital !"), les voici.

Avec les précautions qui s'imposent : je ne suis absolument pas une juriste ! Ce billet ne revendique donc aucune valeur de référence et je ne saurais trop vous inviter à vous tourner vers des personnes compétentes pour obtenir des réponses assermentées.
Ma culture en la matière étant quasi nulle, mes découvertes n'impressionneront donc pas grand monde. Mais, sait-on jamais...

En France, l'acquisition du droit d'auteur ne nécessite aucune formalité. Dès lors que vous créez (même s'il s'agit d'une commande), vous êtes juridiquement reconnu comme l'auteur de votre oeuvre.
Attention toutefois ! pour qu'oeuvre il y ait et que votre création soit reconnue comme telle, deux conditions doivent être réunies :

• elle doit être mise en forme, matérialisée (les idées ne se protègent pas, en tout cas, pas avec le régime du droit d'auteur),

• elle doit être originale, c'est à dire « empreinte de la personnalité de l'auteur.

Donc vous créez : du texte, des logos, des photos, des infographies, des animations... et devenez automatiquement détenteur de deux droits :

• Les droits moraux :
  - paternité (oui, oui ! c'est bien moi qui l'ai fait !),
  - divulgation (je le montre que si je veux !),
  - repentir ou retrait (oh ben, non ! finalement, je ne vends plus...),
  - respect du nom de l'auteur (j'veux qu'on sache et qu'on voit bien qu'il est de moi !),
  - respect de l'oeuvre (interdit de modifier quoi que ce soit sans mon accord !).
  Perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, ces droits ne peuvent être ni cédés ni transférés.

• Les droits patrimoniaux :
  - reproduction,
  - représentation,
  - adaptation.
  Droits pécuniaires, ils sont cessibles, ensemble ou séparément.

La cession des droits ne se présume jamais. En l'absence de contrat entre votre client et vous, vos créations sont toujours à vous, constituant votre patrimoine. Même si la création résulte d'une commande (je sais, je me répète, mais c'est que pour moi, cela n'était pas du tout évident), le principe est que le droit d'auteur appartient bien à celui qui crée.

En clair, chers clients, sauf conditions ou clauses spécifiques, vous achetez la prestation de réalisation mais n'acquérez pas les droits patrimoniaux attachés à l'oeuvre. La cession des droits recouvre donc bien une dimension économique corrélée mais bien distincte de la réalisation de la prestation. Non n'ayez pas peur, il ne va pas y avoir inflation des tarifs ! Par exemple, dans le cadre de la création d'un logo, la conception s'accompagne tacitement de la cession du droit de reproduction. Mais c'est bien de le savoir, n'est-ce pas ?

Enfin, dernière chose que j'ai apprise au cours de ce fort intéressant atelier juridique (cf le même billet "Valoriser la marque, c'est capital !"), c'est que je peux apposer un copyright, © 2007 – Marielle Garrigues, sur toutes mes productions (tout au moins celles pour lesquelles je n'ai cédé contractuellement aucun droit). Effectivement, puisqu'aucune formalité n'est nécessaire pour acquérir le droit d'auteur, il en est de même pour user de cette mention de réserve, simple information, mais qui a le mérite d'être dissuasive. Vous ne trouvez pas ?

Voilà ! Vous en savez désormais autant que moi sur le droit d'auteur (appliqué, fort égoïstement, à mon métier). Merci  à celles et ceux qui m'ont permis d'en savoir un peu plus (Sandrine, Claudine... Merci !).

Marielle

Plus d'info ? Essayez ce lien vers l'AACC, l'Association des agences conseils en communication, qui a propose un petit document de synthèse très clair sur le droit d'auteur appliqué à la communication, plus précisément à la création des agences. Le document date de 1996 : quelque lecteurs experts de ce blog sauraient-ils nous confirmer la validité de ce document ?